L’accessibilité des ERP pour les PMR : l’accès à tous

L’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est un enjeu majeur pour garantir l’égalité. En France, la loi impose aux ERP de s’adapter aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Pourtant, de nombreux lieux restent inaccessibles, limitant ainsi la liberté de mouvement des personnes à mobilité réduite. Ici vous retrouverez les normes d’accessibilité, les enjeux, et les solutions pour améliorer l’accès à votre ERP.

L’accessibilité des ERP pour les PMR : un ERP c’est quoi ?

Un ERP est un lieu ouvert au public ou servant à des activités professionnelles et commerciales. Cela inclut les magasins, restaurants, écoles, hôpitaux, administrations, etc. Selon la loi française, ces établissements doivent répondre à des critères stricts en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées, et plus spécifiquement, pour les PMR (personnes en fauteuil roulant, malvoyantes, personnes âgées, etc.).

L’objectif est de lever les barrières physiques et d’assurer une égalité d’accès aux services et infrastructures aux PMR.

Normes d’accessibilité, toilettes adaptées, rampes d’accès, signalétique ERP, places de stationnement PMR

Les exigences de la loi sur l’accessibilité des ERP pour les PMR

Les ERP sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Ils sont classés en fonction de :

  • leur capacité d’accueil, par catégorie allant de 1 à 5 (voir notre article sur les différentes catégories d’ERP)
  • leur type d’activité (commerce, établissement scolaire, lieux de loisirs, etc.)
  • leur accessibilité physique des établissements (portes, passages, sanitaires, ascenseurs et élévateurs, etc.),
  • leur signalétique et aux informations disponibles (signalétique adaptée, braille, audio, etc.)
  • leur accessibilité des services

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a été un point de départ majeur pour l’amélioration de l’accessibilité des ERP en France. Cette loi impose que tous les ERP neufs ou rénovés qu’ils soient accessibles aux PMR. Pour les bâtiments existants, des travaux de mise en conformité doivent être réalisés.

Les ERP qui n’étaient pas conformes en 2015 devaient élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), prévoyant les travaux à réaliser et leur échéancier. Cet engagement doit être déposé en mairie ou en préfecture et respecter les étapes suivantes :

  • Diagnostic initial pour identifier les non conformités
  • Planification des travaux à court, moyen et long terme
  • Suivi et révision des étapes si nécessaire

Les ERP qui ne respectent pas les normes d’accessibilité encourent : 

  • Une amende administrative allant jusqu’à 45 000 euros pour une personne physique et 225 000 euros pour une personne morale 
  • Une interdiction d’exploitation de l’établissement
  • Une responsabilité civile et pénale en cas d’accident

Les principales obligations pour les ERP :

  • Accès à l’entrée : l’entrée des ERP doit être accessible sans obstacles. Les escaliers sont désormais proscrits, et des rampes d’accès doivent être installées là où les marches sont inévitables.
  • Circulation à l’intérieur : les ERP doivent offrir des allées larges et dégagées pour permettre aux PMR de se déplacer librement, que ce soit en fauteuil roulant, avec une canne ou un déambulateur.
  • Sanitaires adaptés : des toilettes spécifiques doivent être aménagées pour les PMR : suffisamment grandes et équipées de barres d’appui.
  • Signalétique visible et claire : des panneaux indiquant les accès pour PMR doivent être visibles, incluant des informations en braille et des éléments sonores pour les personnes malvoyantes.
  • Ascenseurs et élévateurs : dans les bâtiments à plusieurs niveaux, des ascenseurs ou des élévateurs doivent être présents, en plus des rampes, pour garantir l’accessibilité des étages.
  • Places de stationnement réservées : des places de parking doivent être aménagées à proximité immédiate des entrées des ERP, et elles doivent être larges pour permettre un accès facile aux véhicules adaptés.

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L’accessibilité ERP : bénéfique pour tous

L’adaptation des ERP aux PMR permettent des aménagements qui peuvent bénéficier à l’ensemble de la population, y compris aux personnes âgées, aux parents avec poussettes, et même à des individus temporairement handicapés. De plus, les entreprises et administrations qui respectent les normes d’accessibilité peuvent améliorer leur image et attirer un public plus large.

Pour aider les ERP à financer les travaux d’accessibilité, des aides peuvent être mobilisées : 

  • Des subventions publiques par l’Etat, les régions ou le département 
  • Des crédits d’impôt, jusqu’à 25% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond

PMR Équipement vous aide à améliorer l’accessibilité de votre ERP

  • Sensibilisation et formation : nous vous informons des normes d’accessibilité et de certaines dérogations à l’accessibilité. Les formations régulières peuvent aussi être un excellent moyen de garantir que les équipements et aménagements sont adaptés aux besoins de chacun.
  • Nos produits : nous vous conseillons et fabriquons directement vos produits PMR dans notre usine.
  • Mise à jour régulière des équipements : les ERP doivent veiller à maintenir leurs équipements d’accessibilité (rampe, ascenseur, WC) en bon état de fonctionnement.
  • Consultation des associations de personnes handicapées : collaborer directement avec des PMR permet de s’adapter directement à leurs besoins réels et de garantir la meilleure accessibilité possible. Notre usine, qui accueille et est également accessible aux PMR

Pour conclure

L’accessibilité à votre ERP pour les PMR est essentielle non seulement pour respecter les lois, mais aussi pour garantir une véritable égalité d’accès à la société pour tous. Les ERP doivent prendre des mesures concrètes pour être pleinement accessibles et ainsi contribuer à la construction d’une société plus inclusive.

Pour garantir que votre ERP soit conforme aux normes d’accessibilité et vous démarquer, n’hésitez pas à investir dans des aménagements modernes et consulter nos produits pour vous aider dans cette démarche.

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