MODALITES DE PAIEMENTS

Les commandes sont payables comptant par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou à la livraison des produits à date de facture. 

D2M-ESHOP aura la faculté, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la vente de plein droit et pourra demander la restitution du produit sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

En cas de paiement échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due sans mise en demeure préalable. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour tout autre cause deviendront immédiatement exigibles si notre société n’opte pas pour la résolution.

 Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée en cas de retard de paiement. Toute facture recouvrée par voie de service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible d’une indemnité forfaitaire égale à 20% de son montant. 

NOS SOLUTIONS DE PAIEMENTS

Paiement par CB sur le site web ou par chèque, mandat administratif
ou virement à réception de facture, pour les professionnels et collectivités.

 

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